Intervention de Éric Diard

Cet amendement vise à permettre aux agents du CNAPS d'exiger des auteurs présumés des infractions de justifier leur identité, plutôt que d'attendre la venue d'un officier de police judiciaire (OPJ) de la police ou de la gendarmerie nationales.

Cela se justifie par deux éléments : d'une part, les personnes contrôlées sont des professionnels de la sécurité, investis d'une responsabilité particulière compte tenu de leurs prérogatives, que la présente proposition de loi compte étendre. Il semble donc logique, en contrepartie, de renforcer les contrôles auxquels ces professionnels sont soumis et d'en garantir l'efficacité. D'autre part, cet amendement tient compte du fait que les agents du CNAPS sont soit des fonctionnaires d'État, soit des contractuels de droit public, et doivent par conséquent informer l'officier de police judiciaire territorialement compétent afin de garantir la régularité de la procédure.

Enfin, cet amendement vise à aggraver les peines contre les auteurs présumés d'infractions qui refusent de justifier leur identité ou d'obtempérer : dans la mesure où ils exercent des fonctions en lien avec la sécurité, ils ont un devoir d'exemplarité.