Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Avis défavorable. Les condamnations pour trafic de stupéfiants figurent déjà dans la liste. En ce qui concerne leur usage, un problème de proportionnalité, à mon sens, se pose. Je rappelle que 17 millions de Français ont déjà consommé au moins une fois des stupéfiants.

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