Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

J'insiste : le trafic de stupéfiants est inclus dans la liste des condamnations énumérées par la proposition de loi. En ce qui concerne leur usage, je maintiens que la question du principe de proportionnalité se pose : une consommation occasionnelle doit-elle interdire ad vitam aeternam d'exercer un métier de sécurité privée ? Je ne le crois pas.

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