Intervention de Éric Diard

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Une personne qui a commis un acte de terrorisme ne pourra pas être recrutée par une société de sécurité ? Encore heureux ! Vous ne m'avez pas rassuré, madame la rapporteure. Je maintiens qu'à l'heure actuelle, l'ensemble des personnes qui travaillent pour les sociétés de sécurité privées ne sont pas criblées au FSPRT.

Je vous remercie, madame la ministre, pour les précisions très intéressantes que vous avez apportées. Je ferai juste une proposition supplémentaire, qui reprend une préconisation du rapport que j'ai rédigé avec Éric Poulliat, et à laquelle l'ancien Premier ministre tenait : il s'agit de redonner aux préfets le pouvoir de refuser l'agrément aux associations sportives qui ne respecteraient pas les valeurs de la République ou dont des membres seraient radicalisés. Une loi de simplification datant de 2015 a en effet prévu que l'affiliation à une fédération valait agrément, retirant de fait ce pouvoir au préfet. Il importe de le rétablir.

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