Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

À la suite d'Éric Diard, je voudrais appeler votre attention sur la différence entre radicalisation et terrorisme ou apologie du terrorisme. La radicalisation conduit à légitimer des actes de violence et à être potentiellement un auteur d'attentat – seulement potentiellement –, mais ce n'est pas un délit. Il importe donc de pouvoir mesurer cela, surtout dans le domaine de la sécurité privée, notamment en raison du phénomène de sous-traitance que nous avons évoqué hier. Il faut nous assurer que les mécanismes de contrôle sont parfaitement performants et intransigeants, et c'est pourquoi je pense qu'il faut étendre le criblage à l'ensemble des agents.

En évoquant ce point, mon collègue Diard a un peu élargi la discussion, mais la question se pose aussi à propos d'autres secteurs, comme le sport ou les universités. Je sais que Mme la ministre travaille ardemment sur le sujet, de concert avec le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la préparation du projet de loi contre le séparatisme, et je lui fais entièrement confiance.

Si je ne suis pas pour autant favorable à l'amendement, dans la mesure où je pense que ce n'est pas forcément le bon moment pour régler cette question, je voudrais que chacun ici ait bien conscience que la prise en considération de la radicalisation et la consultation du fichier FSPRT ne sont pas dans le milieu de la sécurité choses si facilement admises et systématiques. Il y a actuellement des faiblesses dans ce domaine et il convient de sécuriser au maximum le contrôle.

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