Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marlène Schiappa, ministre :
Sans anticiper sur le contenu du projet de loi contre le séparatisme, je peux vous dire, monsieur Diard, que la disposition que vous évoquez figurera dedans. Nous sommes en train d'examiner de quelle manière les pouvoirs publics pourront retirer leur agrément à certaines fédérations ou certains organismes sportifs pour les motifs que vous avez exposés. Vous avez donc été entendu.
