Intervention de Danièle Obono

Je suis d'accord avec le collègue Peu : il y a dans le secteur un problème consubstantiel au recours à la sous-traitance.

J'entends tout à fait l'argument concernant le fait qu'il s'agit d'un secteur en tension et qui joue un rôle intégrateur pour un certain nombre de primo-arrivants. Ce n'est pas qu'une constatation visuelle, c'est une réalité : des enquêtes l'attestent. Il est donc contradictoire de fixer un tel délai – cela demande déjà beaucoup de temps pour obtenir un titre de séjour. Et il est vrai aussi que les vérifications dont vous parlez sont absolument nécessaires, d'autant plus qu'il s'agit d'un secteur sensible et que cela entre dans le cadre d'une activité privée. Mais dans ce cas, donnez aux services de l'État les moyens et le personnel nécessaire pour examiner rapidement les dossiers ! Une procédure de ce type ne prend pas cinq ans, en vérité.

Avec cette mesure, ces personnes vont se retrouver à vivre pendant cinq ans en situation irrégulière ; or cette précarité rend vulnérable et ouvre la porte à toutes sortes de pressions. C'est un environnement qui n'est pas du tout favorable à l'intégration.

Il faut s'assurer que, quand on délivre un titre de séjour, les vérifications ont été faites – d'ailleurs son renouvellement nécessite d'en faire –, mais une telle disposition favoriserait en réalité le maintien de ces personnes dans l'illégalité.