Intervention de Alice Thourot

Je vais donc reprendre ce que j'ai indiqué précédemment. Nous partageons évidemment le même objectif. Mme la ministre nous a confirmé que le Gouvernement était très attentif à cette question. L'article 11 prévoit qu'aucun agrément « dirigeant » ne pourra être délivré par le CNAPS si la personne a été condamnée pour acte de terrorisme : c'est une avancée et une garantie très forte. Par ailleurs, la loi permet au CNAPS d'accéder à des fichiers de police – Mme la ministre nous a expliqué que des vérifications sont faites. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser de quels fichiers il s'agit. Votre amendement ne relevant pas du domaine de la loi, je vous demande de le retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.