Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Je suis un député très libre : ceux qui me connaissent le savent bien.

Je trouve gênant que le durcissement des peines à l'encontre d'une personne qui s'en prendrait à un agent de sécurité soit valable, non seulement « dans l'exercice de ses fonctions », mais aussi « du fait de ses fonctions ». Que signifie exactement cette expression ? Si un vigile a une embrouille avec son voisin et que celui-ci lui dit : « Sale vigile ! », va-t-on considérer qu'il a été attaqué « du fait de ses fonctions » ? Il semble préférable de supprimer cette mention, qui est beaucoup trop vague.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.