Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Votre amendement suscite une discussion très intéressante. Ce que je me dis, néanmoins, c'est que sa mise en œuvre serait sans doute très lourde pour les entreprises et pour le CNAPS. Je vous invite donc à le retirer ; nous pourrons en rediscuter d'ici à la séance, après avoir interrogé les acteurs du secteur. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Mais je répète que nous partageons votre objectif.

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