Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

L'amendement vise à créer une nouvelle filière pour l'exercice d'une activité cyno-technique de pré-détection d'explosifs dont on voit bien l'utilité aujourd'hui.

Si de telles équipes existent déjà dans les services de l'État, elles sont en nombre insuffisant, surtout depuis les attentats de 2015 et le recours massif à cette solution. La SNCF et la RATP en sont également déjà dotées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM.

L'objectif est, dans la perspective des JOP, de créer cette nouvelle filière maintenant afin de laisser le temps au secteur de se former et d'être opérationnel en 2024 : il s'agit donc d'une disposition qu'il nous faut prendre rapidement.

Des conditions d'encadrement strictes sont prévues par l'amendement : l'agent fera l'objet de contrôles de moralité récurrents de la part du CNAPS, de tests en situation réelle ainsi que d'une certification technique annuelle délivrée par la direction générale de la Police nationale (DGPN).

L'amendement va vraiment dans le bon sens : je vous propose donc de le soutenir.

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