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Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Avec Jean-Michel Fauvergue, nous avions proposé dans notre rapport D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale de revoir la composition du collège du CNAPS. Cependant, un amendement du Gouvernement que nous allons examiner juste après celui-ci tendra à revoir complètement le fonctionnement du CNAPS. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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