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Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Il s'agit d'élargir les circonstances dans lesquelles le déport d'images vers les forces de l'ordre peut être opéré par les bailleurs.

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