Intervention de Didier Paris

Je comprends les réserves théoriques, idéologiques et tenant à la logique parlementaire exprimées par nos collègues du groupe MoDem. Cependant, toute habilitation par ordonnances devra faire l'objet d'une ratification par nos soins, et donc d'un débat de fond à bref délai.

Il faut en outre examiner ce que l'ordonnance permettrait. La rédaction de l'amendement gouvernemental montre qu'elle vise une mise en cohérence et un nettoyage de dispositions qui pour la plupart existent déjà. Il s'agirait de les moderniser, de les améliorer et de les harmoniser, ainsi que d'abroger celles devenues obsolètes.

Je suis parfaitement d'accord pour que l'on se pose la question de fond sur les ordonnances. Mais, en l'occurrence, l'habilitation demandée me paraît suffisamment précise, réduite et opérationnelle sur la modification d'éléments obsolètes.