Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Avis défavorable.

L'article 21 est très important et très attendu sur le terrain. Il modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles portées par les policiers nationaux et les gendarmes pour prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement, à savoir l'information du public sur les circonstances de l'intervention, ce qui est essentiel en un temps où beaucoup d'images tronquées circulent vite et donnent parfois une impression faussée. En outre, il permet la transmission en temps réel des images au poste de commandement, qui peut aider et guider les agents lors d'opérations difficiles où leur sécurité est menacée, ainsi qu'un accès direct aux images pour les personnes ayant procédé à l'enregistrement ; s'agissant de cette dernière mesure, je retiens l'idée qu'elle doit être plus encadrée et je défendrai un amendement en ce sens.

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