Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Merci d'appeler mon attention sur les caméras embarquées. À ce stade, je ne suis toutefois pas en mesure de vous dire s'il faut créer un cadre qui leur serait dédié ou si l'on peut se contenter de leur étendre le régime applicable aux caméras individuelles. Je vous propose de retirer les amendements pour que nous puissions creuser cette question très précise et la trancher d'ici à la séance.

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