Intervention de Ian Boucard

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Il s'agit d'ajouter la police municipale à la police nationale et à la gendarmerie parmi les forces de l'ordre pouvant porter des caméras individuelles dites piétons. De plus en plus de polices municipales en sont de fait équipées, après un parcours un peu chaotique, l'expérimentation effectuée de 2016 à 2018 n'ayant pu être prolongée dans un premier temps parce que le Gouvernement avait oublié de prendre le décret qui le permettait ; cet oubli est maintenant réparé. Nous proposons d'inscrire dans le droit commun le port de ces caméras par les policiers municipaux et d'étendre à ces derniers l'avancée significative que représente l'article, auquel je souscris entièrement.

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