Intervention de Didier Paris

Je suis parfaitement d'accord avec nos deux rapporteurs, tout particulièrement M. Fauvergue. Dans mon rapport d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction, j'estimais qu'il fallait urgemment rétablir l'équilibre en garantissant le droit à l'information du public tout en l'encadrant : c'est ce que vise le présent texte.

S'agissant du secret de l'enquête et de l'instruction, je comprends votre préoccupation, monsieur Latombe, mais les choses se passent à l'inverse : tant qu'une enquête n'a pas été ouverte, les éléments sont publics ; et, dans toutes les enquêtes judiciaires, on va chercher les images publiques pour les intégrer aux éléments, au procès-verbal, et en faire, comme l'a rappelé Jean-Michel Fauvergue, une parole judiciaire qui déterminera la vérité judiciaire. Il y a donc ici une confusion.

Il faut conserver l'équilibre de l'article, donc maintenir son alinéa 6.