Le problème n'est pas seulement procédural. L'enjeu fondamental, éclairé par les interventions successives, est autre : on est en train de fabriquer les bases légales permettant de créer une vérité étatique, gouvernementale. C'est ce qui a été dit par les rapporteurs, appuyés par la majorité : il ne s'agit pas de la vérité judiciaire, mais bien de construire un discours de propagande gouvernementale – j'utilise le terme de propagande de façon tout à fait neutre et je l'assume.