Intervention de Jérôme Lambert

La proposition de loi prévoit des dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements transmis au centre de commandement. Mais pour éviter toute tentation, nous proposons que les auteurs des enregistrements ne puissent plus y avoir accès après leur transmission – effectuée en temps réel. C'est pourquoi l'amendement CL200 vise à supprimer la disposition qui revient sur l'interdiction pour les personnels d'avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.