Intervention de Alice Thourot

Je comprends une partie de vos réticences, c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé un amendement de précision. Quelles raisons nous ont conduits à intégrer cette disposition ? En l'état actuel du droit, le policier ou le gendarme ne peut pas utiliser les images pour revoir ce qui s'est passé, soit qu'il ait besoin de retrouver quelqu'un très rapidement, soit qu'on ait besoin de bien décrire ce qu'on a vu. Pour ce faire, il faut impérativement que les policiers et les gendarmes puissent avoir accès aux images.

Notons également que l'alinéa 11 prévoit que les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements lorsqu'ils sont consultés dans le cadre de l'intervention. Il est donc absolument impossible de supprimer ou modifier des images. Par ailleurs, mon amendement de précision CL420 limite cette possibilité d'accès direct par les agents à ce qui est nécessaire à l'intervention ou à une procédure judiciaire.

Pour la sérénité de nos débats, il est essentiel d'écarter toute forme de présomption de dévoiement du matériel par les forces de l'ordre : on entend toujours cette petite musique en arrière-fond. Le but de nos forces de l'ordre n'est pas de détourner l'utilisation du matériel qui leur est confié.