Intervention de Sacha Houlié

Nous ne présumons pas une mauvaise utilisation ou un usage malveillant des images par les forces de l'ordre : nous souhaitons simplement préserver le caractère probant de l'enregistrement.

En droit, on ne peut se constituer de preuves pour soi-même. En conséquence, si un policier regarde en temps réel un enregistrement qu'il a réalisé et qu'ensuite l'intervention dégénère, le caractère probant de la vidéo sera dilapidé. Ainsi, la vidéo, censée protéger le citoyen et le policier, n'aura plus aucune utilité.

Je comprends votre préoccupation opérationnelle mais, derrière les postes d'enregistrement, des policiers peuvent apporter ces précisions et échanger avec leurs collègues. La suppression de cette disposition du code est donc inutile et je plaide pour le maintien de l'état actuel du droit.