Intervention de Danièle Obono

Madame la rapporteure, sous-entendez-vous que le travail même des parlementaires consisterait à jeter la suspicion sur toutes les institutions ou les individus ? La loi est aussi là pour encadrer, contrôler et s'assurer de la bonne marche de la société et de l'action des individus. Est-ce à dire que nous jetons systématiquement la suspicion à chaque fois que nous contrôlons ou que nous érigeons des règles pour nous assurer du bon comportement de chacun ? Notre rôle n'est pas de répondre aux demandes et aux besoins de telle ou telle institution – c'est celui de l'État. Notre rôle est de contrôler et de nous assurer que les institutions fonctionnent bien. C'est le principe même de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs.

Ceux qui ont élaboré la théorie et la philosophie du droit avaient-ils l'idée d'une nature humaine foncièrement bonne ou mauvaise ? Ce n'est plus le débat. L'essence même de l'équilibre des pouvoirs est de faire en sorte de contrebalancer certains pouvoirs par des contre-pouvoirs. Par nature, notre travail doit être de suspecter l'État de déborder le cadre de la loi : je vous renvoie à la philosophie politique qui est à l'origine de tout le corpus qui nous régit, en France et dans le monde. Mais je ne laisserai pas dire que, lorsque nous sommes exigeants, nous suspectons indûment !