Intervention de Alice Thourot

Nous tenons à maintenir ce dispositif, dont nous avons besoin en raison de son caractère opérationnel, en intervention.

L'amendement de précision CL420 vise à encadrer les conditions dans lesquelles les agents peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Il importe de limiter cet accès direct aux seuls cas où il est absolument nécessaire : d'une part, dans le cadre de la procédure judiciaire, par exemple lors de la rédaction d'un procès-verbal, la consultation de l'enregistrement sert à se remémorer exactement les circonstances de l'infraction ; d'autre part, lors de l'intervention, il permet de faire un signalement d'une personne en fuite, par exemple. Je donne un avis défavorable sur les amendements en discussion commune, au bénéfice de l'amendement CL420.

Madame Obono, on ne peut pas faire peser, au sein de la commission des Lois, une présomption de culpabilité systématique sur les forces de l'ordre. Il pourrait être intéressant de sortir parfois de cette vision binaire, avec les gentils et les méchants, que vous nous ressortez à l'occasion de tout type de débat.