Intervention de Alice Thourot

L'amendement CL419 rectifié vise à étendre aux polices municipales les avancées permises par l'article 21 en matière de caméras individuelles. Premièrement, le recours à l'enregistrement s'est vu ajouter la finalité suivante : « l'information du public sur les circonstances de l'intervention ». La deuxième avancée est la possibilité de transmission en temps réel des images captées et enregistrées par les caméras mobiles si les agents sont en danger. Les remontées de terrain consécutives à l'expérimentation des caméras mobiles par les policiers municipaux ont révélé une vraie demande de leur part de bénéficier d'un déport en direct des images. La troisième avancée est un accès direct aux images.

En conséquence de l'intégration de cette possibilité d'accès direct, l'amendement prévoit que « les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements lorsqu'ils sont consultés dans le cadre de l'intervention ». Cette garantie est indispensable pour assurer la proportionnalité de l'atteinte au principe du respect de la vie privée.

J'ajoute que cet amendement intègre une obligation de remontée d'informations au ministère de l'intérieur pour les communes qui utilisent des caméras individuelles. Nous avons échangé, au sein de notre Commission, il y a près de trois semaines, sur les remontées de terrain et les retours d'expérience dont nous avions connaissance sur l'utilisation des caméras individuelles par les polices municipales. Les deux principales demandes étaient le déport des images en direct et la remontée d'informations au ministère de l'intérieur, afin qu'il évalue ces dispositifs.