Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Je n'ai pas pu suivre l'intégralité des débats qui ont eu lieu ce matin en Commission, car nous examinions en séance publique les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », sur lesquels j'étais rapporteure pour avis. Bien évidemment, nous souscrivons à l'amendement présenté par Mme la rapporteure puisque nous avons déposé, au nom de notre groupe, deux amendements CL237 et CL238 qui, bien que légèrement différents, vont dans le même sens.

J'aimerais avoir une clarification sur la question des caméras embarquées. Madame la rapporteure, souhaitez-vous que la caméra individuelle, autrement dit la caméra-piéton, dont traitent ces amendements, fasse l'objet d'un régime à part, ou qu'elle soit soumise aux règles applicables à la caméra embarquée dans un véhicule ? Ici même, j'avais sollicité le ministre de l'intérieur sur ce sujet, à la suite de questions que m'avaient adressées des professionnels et des forces de l'ordre. Il avait émis un avis favorable à la mise en place d'un régime spécifique.

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