Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Nous avons tenu un débat ce matin sur la question des caméras embarquées et avons convenu d'y retravailler ensemble d'ici à la séance. Vous avez mis en lumière la difficulté du sujet en demandant s'il fallait aligner leur régime juridique sur celui des caméras individuelles ou créer un régime ad hoc. La question n'est pas encore tranchée.

Je vous demanderai de retirer les amendements CL237 et CL238 au profit de mon amendement CL419 rectifié ; à défaut, je donnerais un avis défavorable.

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