Intervention de Danièle Obono

Nous sommes opposés à l'utilisation de ce que nous considérons être des outils orwelliens, qui permettent une surveillance de masse sans que leur efficacité soit pour autant prouvée. Pendant le confinement, la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée des drones pour surveiller massivement la population, et ce dans un très grand nombre de communes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à la police, repérer les contrevenants et contrevenantes et guider les agents au sol, et cela alors qu'il n'y avait aucun cadre légal pour le faire. Le Conseil d'État a d'ailleurs infligé le 18 mai dernier un revers à la préfecture de police de Paris, après un recours de la Quadrature du net et de la Ligue des droits de l'homme, la décision s'appliquant à l'ensemble du territoire : faute de base légale, l'utilisation des drones est interdite. Pourtant, la préfecture de police a continué à s'en servir pour surveiller des manifestations, en toute illégalité. Un nouveau recours a été déposé devant le Conseil d'État.

Avec d'autres, nous pensons que cet article vise à instituer un cadre légal pour utiliser les drones, notamment lors des manifestations, forme d'expression relevant d'un droit constitutionnel, mais pas uniquement, puisque l'article énumère, de manière vague et très large, toute une série d'autres cas de figure. Cela va conduire à l'envahissement de l'espace public par les drones.

Rappelons que, le 12 avril dernier, le ministère de l'intérieur, anticipant les choses, a publié un appel d'offres, d'un montant total de 4 millions d'euros, pour la fourniture de 650 drones, ce qui lui permettra de doubler sa flotte… Cela nous semble une escalade vers une surveillance de masse généralisée, contraire à nos principes et un État de droit.