Intervention de Alice Thourot

Nous avons un désaccord de fond. Le recours à la captation d'images par les autorités publiques est possible au moyen de divers dispositifs : la vidéoprotection, qui dispose d'un cadre juridique depuis le milieu des années 1990 ; les caméras individuelles, qui font l'objet de plusieurs dispositions juridiques en fonction de la catégorie d'agents autorisée à y recourir ; les dispositifs aéroportés, qu'il s'agisse d'hélicoptères dotés de caméras ou de dispositifs innovants comme les drones : il nous semble donc nécessaire de prévoir un cadre législatif qui englobe ces deux possibilités. Avis défavorable.