Intervention de Alice Thourot

Monsieur Latombe, je vous ai répondu sur le fond lorsque vous m'avez interpellée sur le fond. Mais en l'occurrence, j'ai simplement précisé les modalités d'application du texte, à savoir un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL, dont nous ne devons pas ignorer l'important travail.

Par ailleurs, ce texte est bien d'origine parlementaire ; nous y avons beaucoup travaillé, M. Fauvergue et moi. Je ne peux donc pas laisser dire qu'il serait l'œuvre du Gouvernemento. Même si, je tiens à le souligner, notre excellent ministre de l'intérieur nous a apporté son soutien plein et entier.