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Intervention de Alice Thourot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

L'amendement CL421 nous a été inspiré par l'audition de la CNIL : il s'agit de préciser que l'information générale du public est organisée par le ministère de l'intérieur.

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