Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Le texte prévoit l'information du public sans toutefois en préciser les modalités pratiques, qui peuvent s'avérer compliquées s'agissant de la circulation de drones. En proposant par l'amendement CL206 que cette information se fasse grâce à une publication au Journal officiel, nous ne prétendons pas détenir la solution, mais nous souhaitons provoquer, d'ici à la séance publique, une réflexion commune sur les modalités d'une information effective du public. En effet, je suis assez réservé sur la solution consistant à laisser la main au ministère.

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