Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Monsieur Pupponi, l'amendement du Gouvernement et le vôtre peuvent techniquement être adoptés tous les deux, mais vous proposez une double déduction. Votre amendement est donc beaucoup plus généreux que celui du Gouvernement, puisqu'il propose une déduction en 2018 et une autre, étalée en 2019 et en 2020. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, monsieur Pupponi.
Les amendements no 340 et no 534 rectifié coûteraient 20 millions d'euros, et le no 54 50 millions d'euros. Chacun comprendra que votre demande légitime a été satisfaite par l'amendement du Gouvernement. C'est ce que pense en tout cas celui-ci !
