Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'enjeu du droit à l'information ne concerne pas seulement la presse et les médias. C'est un droit fondamental pour l'ensemble des citoyens. Il est important de marquer le caractère public de l'action des agents de l'État, notamment des forces de sécurité, pour permettre sa supervision démocratique par la presse mais aussi par les autorités de contrôle. Le problème n'est pas seulement celui de l'atteinte à la liberté de la presse.

La diffusion d'images d'agents publics, policiers ou non, est autorisée par la loi, contrairement à la diffusion d'informations à caractère privé, qui doit être sanctionnée, a fortiori sur les réseaux sociaux. Nous disposons de l'arsenal législatif pour le faire. En revanche, si la diffusion d'images par un journaliste lui fait encourir une sanction, il floutera les visages. Le problème est là. Quant au RIO, les signalements de défaut de port visible n'ont pas manqué ces derniers mois, sans parler de ces vidéos de policiers qui refusent de le révéler.

C'est un problème fondamental. Vous voulez généraliser la surveillance de nos concitoyens par les caméras, les enregistrements, mais vous leur refusez le seul moyen dont ils pourraient user pour saisir les instances de contrôle et contrebalancer le pouvoir de l'État.

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