Intervention de Naïma Moutchou

Ne mélangeons pas tout. Le droit à l'information, qui fait partie intégrante de la liberté d'expression, est un droit fondamental, de nature constitutionnelle, auquel nous sommes tous attachés. La loi de 1881, quant à elle, n'est pas un totem. Elle a été modifiée à plusieurs reprises en fonction des évolutions de la société. L'apparition des réseaux sociaux en est une. Ils sont une caisse de résonance. Du reste, vous le savez, les vidéos d'interventions de policiers se sont multipliées ces derniers temps. Des groupes se sont même spécialisés dans leur publication. Ce phénomène existe et il peut donner lieu à des dérives.

Rappelons tout d'abord qu'un policier ne peut s'opposer à ce qu'on le filme et cette proposition de loi n'y change rien. Il est faux de prétendre le contraire. Un policier pourra toujours être filmé. Cependant, des limites existent déjà. Il est interdit de filmer certaines catégories : les agents du contre-espionnage, de la lutte contre le terrorisme, des forces d'intervention. Le texte ne fait qu'étendre ces exceptions aux policiers. Est-il pour autant porté atteinte à la liberté d'informer ? Je ne le crois pas. Le souci, légitime, d'assurer la sécurité des policiers et des gendarmes, peut se concilier avec la liberté d'expression. Tout dépend de la rédaction. En l'espèce, elle va dans le bon sens. Bien sûr, elle peut être améliorée et je proposerai un amendement en séance publique.

Nous avons la responsabilité de protéger ceux qui travaillent sur le terrain contre des actes commis avec l'intention de nuire. Le caractère intentionnel est l'élément essentiel.