Intervention de Thomas Rudigoz

Relisons ensemble l'alinéa 2, qui est très clair : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police. » Il faut une intention malveillante caractérisée. Les journalistes pourront continuer, dans la presse, à la télévision, sur internet, à diffuser les images d'interventions de maintien de l'ordre, notamment quand elles sont musclées, comme nous avons pu le voir lors des manifestations récentes.

En revanche, nous voulons lutter, le rapporteur l'a rappelé, contre la diffusion sur les réseaux sociaux, par des groupuscules, d'images de policiers ou de gendarmes, accompagnées de menaces contre ce policier ou sa famille. Ces derniers mois, pas moins de dix affaires de policiers agressés – ou leur famille –, parfois devant leurs enfants, nous ont été rapportées. Certains ont subi de graves dommages corporels et en porteront les séquelles. Je pourrais vous rapporter le cas de ce jeune policier qui jouait au foot avec son fils dans un stade. Tous deux ont été pris à partie. Imaginez-vous le traumatisme du policier, de l'enfant, de toute la famille ?

Il y a une confusion. Je le regrette. Peut-être devrions-nous être plus clairs mais les rapporteurs se sont largement exprimés devant les médias. Je pense, hélas, qu'il y a aussi une volonté de manipuler et de lancer des contre-vérités, dans cette affaire.