Intervention de Alice Thourot

Nous devons être très précis, en effet, sur ce que ce texte prévoit et ne prévoit pas. Il ne s'agit en aucun cas d'empêcher les journalistes de travailler ou de porter atteinte au droit d'informer.

De quoi s'agit-il, concrètement ? Je vais vous donner un exemple. Des agents des forces de l'ordre peuvent être identifiables et reconnus. Ils sont jetés en pâture sur les réseaux sociaux, avec des appels à la violence, aux représailles, qui peuvent emporter des conséquences graves. Ce n'est pas un cas d'école. Nos forces de l'ordre travaillent à visage découvert et nous avons le devoir, en tant que législateurs, de les protéger contre de tels actes. Le texte est très précis. L'intention malveillante doit être caractérisée – alinéa 2 de l'article 24.

Enfin, la communication des images et des éléments d'identification aux autorités administratives ou judiciaires compétentes reste autorisée, à des fins de poursuites judiciaires ou disciplinaires le cas échéant.