Intervention de George Pau-Langevin

Depuis l'année dernière, nous tournons autour de ces questions sans trouver une bonne solution. La raison tient peut-être à ce que nous persistons à vouloir traiter, dans la loi relative à la liberté de la presse, des problèmes qui concernent essentiellement les réseaux sociaux. Or, en 1881, les réseaux sociaux n'existaient pas. On veut insérer dans ce texte des dispositions à l'intention de personnes qui ne sont pas des journalistes, et qui n'ont pas la déontologie de ces professionnels. Or, le formalisme très exigeant de la loi de 1881 ne permet pas d'encadrer efficacement les réseaux sociaux. Cette loi n'a pas été édictée pour cela.

Le Conseil constitutionnel a détricoté en partie la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », mais je persiste à penser qu'il vaudrait mieux traiter le problème à part. D'ailleurs, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme demande, depuis des années, que l'on sorte les dispositions relatives aux discours de haine de la loi de 1881. On n'arrivera à rien de bon tant qu'on s'obstinera dans cette direction.