Intervention de Laurence Vichnievsky

Nous souhaitons, nous aussi, protéger les forces de police et de gendarmerie contre ce type d'agissements que M. Mazars a fort bien décrits. Je voudrais cependant appeler votre attention sur la difficulté de réunir les éléments constitutifs de cette infraction a posteriori. Nous proposons, par conséquent, de retirer le cas des atteintes psychiques pour limiter les éléments constitutifs de l'infraction aux seules agressions physiques. Conserver l'intention de porter atteinte à l'intégrité psychique obèrerait la liberté d'expression, la libre circulation de l'information et, surtout, le contrôle des citoyens sur l'action des forces de l'ordre.