Intervention de Danièle Obono

Il existe déjà des outils. Les exemples cités par les collègues de la majorité le montrent. L'incitation à la violence, la menace, l'injure publique, avec des circonstances aggravantes quand il s'agit de personnes dépositaires de l'autorité publique, tout cela est déjà sanctionné. Vous affirmez que le fait de diffuser une image avec un texte incite à la violence, alors qu'une même image peut être accompagnée d'un texte élogieux comme de propos qui tomberaient sous le coup de la loi. Le problème posé par l'article 24, c'est qu'il incite à l'autocensure. Les journalistes, dont le métier est la diffusion d'images, disent que cette mesure remet en cause leur travail.

Il est tout aussi fondamental que des citoyens aient le droit de publier des images. La défenseure des droits dénonce l'imprécision de l'objectif de porter atteinte à l'intégrité physique et psychique. Vous ouvrez la boîte de Pandore en mettant de l'intentionnalité là où il n'y en a pas. Le juge sera amené à se prononcer mais, d'ici là, et justement pour se prémunir d'une telle accusation, il y aura de l'autocensure. Cette disposition ne changera rien au problème mais il est certain qu'elle remettra en cause des libertés fondamentales – ce sont des autorités compétentes en la matière qui le disent.