Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le sujet étant suffisamment compliqué, je rappelle que nous discutons à présent de l'amendement relatif aux monuments historiques.

Monsieur Pupponi, je ne dis pas que l'amendement de la commission et celui du Gouvernement sont contradictoires ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, après l'adoption de celui-ci, nous discutons à présent de celui-là, du vôtre et de celui de M. de Courson.

Votre amendement et celui de la commission sont plus généreux, puisqu'ils permettent une double déductibilité, si je comprends bien, et c'est la raison pour laquelle je me suis permis de poser la question : la déductibilité de 2018 et celle qui est étalée les années qui suivent, ce qui coûte 20 millions d'euros de plus. Par ailleurs, et la remarque concerne également l'amendement de M. de Courson qui vient d'être retiré mais dont l'esprit était similaire, si vous affirmez tous trois que vos amendements concernent les seuls monuments historiques, ils concernent en réalité tels qu'ils sont rédigés tous les revenus fonciers.

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