Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vois une logique dans toutes les personnes citées dans nos amendements : le douanier, l'agent pénitentiaire, le policier municipal ou le garde champêtre portent un uniforme. Ces personnes peuvent être mises en danger à ce titre. Aujourd'hui, on le sait, même un agent municipal, qui n'a rien à voir avec un policier municipal ou un agent de surveillance de la voie publique (ASVP), mais qui porte un gilet où figure le nom de la ville, peut être pris pour cible parce qu'il est considéré comme représentant de l'ordre. C'est pourquoi il était intéressant de mentionner toutes ces catégories.

Je ne sais pas ce que vous avez en tête, mais je ne comprends pas bien la différenciation que vous ferez, par exemple, entre un douanier qui ne pourrait pas bénéficier de la mesure, et un policier municipal qui, je l'espère, en bénéficierait. Toutes ces personnes ont besoin d'être protégées, du fait de l'uniforme qu'elles portent.

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