Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Ces amendements sont tout à fait logiques. Nous avons alerté sur ce point : on ouvre une boîte de Pandore dès lors que l'on accepte que cette proposition de loi dite sur la sécurité globale et le continuum de sécurité intègre de plus en plus d'intervenants. On pourrait même aller jusqu'aux agents de sécurité privée puisqu'un article précédent a prévu des peines plus lourdes pour sanctionner des infractions à leur égard.

S'agissant du floutage, le rapporteur demande que le RIO soit identifiable. Il en résulte que le reste de l'image devra être flouté avant d'être diffusé. L'argument est valable mais il pose la question de l'exercice en manifestation – cela est vrai pour des journalistes, mais pourrait l'être pour des particuliers. Si, sur la base de sa propre appréciation, un policier ou un agent se sent légitimement menacé alors qu'il est en train d'être filmé, pourrait-il confisquer le matériel des personnes qui procèdent à la captation ?

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