Intervention de Naïma Moutchou

L'article 24 traite d'une intention de nuire, de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique. Il exclut de facto les journalistes. Dans leur travail objectif d'information, ils ne peuvent pas être concernés.

Par ailleurs, pour répondre à Mme Obono, un policier, même s'il se sent menacé, ne peut pas interpeller une personne en train de filmer. Ce n'est pas possible aujourd'hui et ne le sera pas davantage demain avec ces dispositions.

La seule diffusion de la vidéo sur les réseaux sociaux ne caractérise pas le délit de l'article 24. Il faut un contexte et une intention malveillante.

Enfin, la praticabilité de la disposition est l'objet de tous nos débats. Nous pourrons proposer des évolutions sur ce point. La question est bien celle de l'efficacité.