Intervention de Laurence Vichnievsky

Je précise, comme je l'avais fait lors de la présentation liminaire, que cet amendement de suppression de l'article concernant le port de l'arme en dehors des heures de service par les services de police et de gendarmerie dans les établissements recevant du public, malgré le refus du gestionnaire ou du propriétaire, fait débat, y compris au sein du groupe MoDem et Démocrates apparentés. Mon amie et collègue, Isabelle Florennes, n'y était pas favorable mais une courte majorité du groupe ayant été en sa faveur, nous avons bien déposé un amendement de groupe sur cette disposition.

Je fais partie de ceux qui craignent une banalisation du port d'arme – aujourd'hui au profit de la police nationale ; demain, au profit des policiers municipaux et des agents privés de sécurité ; après-demain à tout titulaire régulier d'un port d'arme.

La législation actuelle est équilibrée. La règle est que le policier ou le gendarme, hors service, peut entrer dans l'établissement recevant du public avec son arme de service, sauf si le gérant des lieux lui en interdit l'accès. Nous devons maintenir le statu quo.

La conservation et le port d'arme hors service font peser une responsabilité particulière sur le fonctionnaire de police, en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances. La mesure n'est pas protectrice des services. Une telle responsabilité est en effet difficilement conciliable avec le repos effectif du policier hors service.