Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un policier et un gendarme ou une policière et une gendarme puissent porter leur arme hors des heures de service, dans des conditions qui seraient définies par arrêté.

Nous ne comprenons pas à quoi répond la disposition, sinon à l'idée qu'en toutes circonstances ces agents doivent réagir, en cas de danger imminent ou d'infraction constatée. Or s'il y a un temps en service et un temps hors service, ces temps doivent être distincts. Dans tous les cas, des agents de service public interviendront, sans avoir besoin de cet article.

En revanche, la mesure fait débat, notamment eu égard à la propre sécurité des agents – il y a des circonstances, hors service, dans la vie privée, où il se peut qu'un agent ne soit pas en état de maîtriser ses armes.

On l'a vu dans le texte, tout cela risque, par extension, de favoriser le port d'arme pour les agents du service public, puis pour ceux qui sont assermentés, puis pour tous ceux, qui, comme les agents, se trouvent dans des situations où ils doivent intervenir. Cette généralisation du port d'arme nous semble problématique car elle peut mettre en danger les citoyens à proximité, et les agents et agentes eux-mêmes.