Intervention de Danièle Obono

Je ne remets pas en cause l'intention qui sous-tend l'article : il est naturel et légitime que les agents veuillent intervenir. Le problème est que même s'ils ne sont pas obligés de prendre leur arme, le fait d'y être autorisés va les soumettre à une pression supplémentaire. Monsieur le rapporteur, vous confirmez qu'il n'y a plus de différence entre être en service et être en dehors du service ; cela ne va pas. Même si les agents peuvent déjà intervenir dans certaines situations, et le doivent sous peine de non-assistance à personne en danger, cette possibilité reste encadrée ; ici, vous proposez de la généraliser. C'est la logique même du texte que d'étendre les prérogatives de certains à d'autres, relevant d'autres secteurs, qui peuvent se trouver dans la même situation ; nous en avons parlé à propos des agents de sécurité, qui pourraient devoir intervenir lors d'un attentat et auraient alors toute légitimité pour demander à disposer des moyens de le faire. C'est sans fin.

J'aimerais connaître d'ici à la séance publique le bilan de l'effet des autorisations existantes : ont-elles permis aux agents d'intervenir davantage ? Observe-t-on des progrès significatifs dans la prévention ou la résolution des infractions ? Sinon, nous ne légiférons que sur le fondement d'un objectif, certes légitime, mais insuffisant au regard des risques encourus – dont celui de vivre dans une société où les forces de l'ordre ne déconnectent jamais et où le nombre d'armes en circulation ou présentes dans les lieux publics augmente d'autant.