Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Cher Jean-Michel Fauvergue, vous avez de l'expérience ; j'en ai aussi – pas exactement la même, il est vrai. Je pourrais vous citer pléthore d'exemples de textes ouvrant des portes qu'il est ensuite impossible de refermer et qui, au contraire, s'ouvrent plus grand encore.

Je savais que vous évoqueriez le Bataclan. Comme vous, évidemment, j'aurais voulu empêcher le meurtre de victimes. Mais on ne peut pas réécrire l'histoire et on ne sait pas ce qui se serait passé à supposer que les policiers présents sur place aient été armés, s'ils auraient pu éviter le massacre ou le limiter, ni dans quelles proportions.

Notre législation est équilibrée : les policiers armés qui ne sont pas en service peuvent entrer dans un établissement recevant du public, sauf si le propriétaire ou le gestionnaire des lieux le leur interdit – et s'il le fait, il a sans doute des raisons.

Je suis également sensible à l'argument de la pression ininterrompue sur les agents, que j'ai évoqué et que Mme Obono a développé.

Enfin, nous ne voulons naturellement pas que le Bataclan soit notre quotidien. Or c'est pour le quotidien que nous légiférons. Nous avons toujours dit que nous ne voulions pas faire des lois d'exception, répondant à un événement exceptionnel. Notre législation antiterroriste est déjà très dérogatoire et, heureusement, très protectrice.

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