Intervention de Emmanuelle Ménard

J'irai dans le sens du rapporteur. Certes, nous ne voulons pas d'une législation d'exception ; mais, aujourd'hui, le risque terroriste est partout ; il est donc possible de faire évoluer notre droit pour tenir compte de ce changement qui affecte le quotidien.

Vous avez cité le Bataclan, monsieur le rapporteur ; pour ma part, je me souviens de l'attentat de Trèbes, à la suite duquel un policier ou un gendarme à la retraite présent sur les lieux a affirmé qu'il avait eu le terroriste en ligne de mire : s'il avait eu son arme, rien de ce qui s'est produit ne serait arrivé.

J'ai déposé un amendement visant à étendre encore le dispositif – pas aux agents retraités, mais cela pourrait aussi s'envisager et j'en déposerai peut-être un autre en ce sens d'ici à la séance.

Mme Obono disait que l'article gommait la différence entre être en service et ne pas l'être, mais, comme le rappelait le rapporteur, un policier – ou un gendarme – est policier – ou gendarme – vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! De même qu'un médecin témoin d'un accident ne va pas refuser de soigner un blessé au motif qu'il a fini sa journée, de même un policier ne va pas croiser les bras si son intervention peut changer le cours d'un événement qui se déroule devant lui. Il ne s'agit même plus de profession, mais de missions. Je n'ai jamais douté un seul instant du fait que les policiers – nationaux ou municipaux – et les gendarmes que je connais s'investissent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, même si cette mission est parfois un peu lourde à porter.