Intervention de George Pau-Langevin

La difficulté est que, s'agissant d'une proposition de loi, nous n'avons ni étude d'impact ni avis du Conseil d'État pour fonder nos travaux, alors que l'article 25 introduit un changement significatif dans notre droit. Après l'attentat du Bataclan, j'ai entendu des autorités haut placées dire que l'unité de commandement était importante en pareil cas et qu'elles ne tenaient pas à ce que n'importe qui fasse n'importe quoi dans un moment aussi délicat. Le policier de base n'est pas un super-héros du contre-terrorisme ! Outre que l'évolution envisagée pose problème du point de vue de nos libertés publiques, elle risque de faire peser sur l'agent de base une responsabilité disproportionnée. Il est difficile de l'approuver sans les éclairages dont on dispose à propos d'un projet de loi.